Belcotax On Web s'adresse aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionel. Avec cette application, ils doivent soumettre leurs fiches 281 et leurs fiches de paie récapitulatives 325 via Internet.
SPF Finances
CadEx = Extraits cadastraux. Cette application est une portlet sur le portail de My Minfin avec application sous-jacente pour le stockage et le traitement des demandes d'extraits cadastraux. Le citoyen pourra demander des extraits via MyMinfin. Les extraits cadastraux peuvent ensuite être mis à disposition par la poste ou dans la boîte de My Minfin comme document téléchargeable.
Application pour le calcul et l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques.
Livraison des données cadastrales à l'aide de différents critères de recherche. Consultimmo offre les services web suivants: 1. webservice on properties: consultation de la propriété à partir des données personnelles, des données de parcelle, de l'article, de l'adresse 2. webservice on transactions: informations sur les transferts de propriété sur la base des données personnelles 3. webservice “Parcel Navigator” donne un aperçu historique de la division, de l'association et de la création de nouvelles parcelles 4.
L'application CSAM contient un ensemble d'accords et de règles visant à organiser la gestion des identités et des accès au sein de l'e-gouvernement. CSAM assure, tant pour les citoyens agissant en leur nom propre que pour ceux agissant au nom d'une entreprise: l'identification, l'authentification, l'autorisation et la gestion des mandats. De plus, CSAM permet aux entreprises de structurer et d'organiser le contrôle d'accès de leurs employés.
Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.
Crassus est le nom du service qui permet à un utilisateur externe de vérifier l'obligation de retenue en cas de dépassement d'un seuil bien défini en dettes fiscales. Cette obligation de retenue ne peut avoir lieu que si l'entrepreneur est actif dans au moins un de trois secteurs, à savoir, construction, gardiennage et viande.
Avec l'application E705 il sera possible de demander des vignettes via My Minfin pour des vignettes professionnelles sans avoir à passer par le bureau de Douane. L'équipe de l'AG délivre les autorisations de délivrance par les bureaux secondaires et est donc également le point de contact pour les entreprises qui ont des vignettes 705.
L'application e-Depo est une application permettant aux curateurs d'introduire directement leurs instructions de paiement dans le cadre d'une faillite. Cette application est directement accessible via MyMinfin Pro. E depo est utilisé pour des paiements pour des faillites et pour les garanties de location. Cette application s'adresse également à tout résident, citoyen Belge ou étranger, qui, en raison de ses activités, doit ouvrir un dossier de cautionnement ou de consignation et de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations.
FINELTS e-service qui permet aux institutions financières de rentrer manuellement les déclarations d'impôt pour l'épargne à long terme et les déclarations d'impôt pour les opérations d'assurance (taxe sur les primes) ou de les soumettre via un fichier XML.
EORI est une application de l' l'AG Douane et Accises pour l'enregistrement et l'identification des participants au marché (Economic Operator's Registration and Identification). La fonctionnalité de base de l'EORI est en fait d'enregistrer un ensemble de données de base des opérateurs économiques et d'offrir la possibilité de consulter ces données. L'intention n'est pas d'inclure tous les opérateurs économiques dans le système, mais seulement les opérateurs économiques qui sont en contact avec les Douanes au niveau Européen.
L'application finprof est le point d'entrée (e-Service) exclusif du SPF Finances pour la rentrée de déclaration de précompte professionnel. Les déposants peuvent ainsi effectuer le dépôt signé et sécurisé de déclarations par voie électronique, soit manuellement, soit à l'aide de fichiers XML, et suivre le cycle de dépôt jusqu'à l'accusé de réception.
Site web Fin Shops où les biens meubles à vendre sont enregistrés et offerts au public. Ils peuvent être achetés en ligne et les acheteurs potentiels peuvent s'inscrire pour participer à une vente publique. Les clients créent un compte où ils rentrent leurs données.
Le Fonds de garantie des services financiers protège vos actifs. Elle intervient lorsqu'une institution financière affiliée n'est plus en mesure de respecter ses obligations. Dans ce cas, le Fonds remboursera les actifs. Le Fonds de garantie, avec le Fonds de résolution, contribue à la stabilité et à la sécurité financière en Belgique. Chaque dépôt détenu auprès d'un établissement de crédit appartenant à un Etat membre de l'Espace Economique Européen est protégé à hauteur de 100.000 € par personne et par établissement.
Intervat est le portail pour toutes les demandes VAT Refund Belges ou les demandes MTN. MTN est un certain type de déclaration Intervat (moyen transport neuf), MTN est considéré comme une fonctionnalité d'Intervat. Via le portail Intervat, on peut soumettre des demandes VAT Refund de type 8ème Directive. Le VATRin Portal est un portail par lequel les agents du BCAE (Bureau Central de TVA pour Assujettis Etrangers) peuvent soumettre des demandes VAT Refund de type 13ème directive dans le système.
Application d'enregistrement et de gestion de mandats. Un mandat est une procuration qui est accordé à un titulaire de mandat afin qu'il puisse effectuer les mêmes actions dans un ou plusieurs services électroniques du SPF Finances. Les mandats sont attribués via l'application Mandats. Les opérations suivantes peuvent être effectuées via l'application Mandats: - création de mandats (pour une durée illimitée ou limitée) - arrêt des mandats - transférer des mandats à un nouveau titulaire de mandat - effectuer les opérations en vrac ci-dessus à l'aide d'un fichier.
Application pour l'enregistrement et la gestion des mandats. Un mandat est une procuration qu'un contribuable accorde à un titulaire de mandat afin qu'il puisse effectuer les mêmes actions que le contribuable dans un ou plusieurs services électroniques du SPF Finances. Les mandats sont attribués via l'application Mandats.
Site portail mis à disposition des entreprises et des citoyens: - les citoyens peuvent consulter leur dossier fiscal - le comptable peut consulter le dossier fiscal d'un client s'il a un mandat - le géomètre peut demander de l'information - les déclarants JMonnet peuvent rentrer la déclaration JMonnet - la Banque Nationale de Belgique peut trouver des informations sur certains contribuables.
L'application vise à inclure les contrats de location enregistrés via MyMinfin, tant pour les contrats de location exclusivement destinés à l'habitation que pour les contrats de location non exclusivement destinés à l'habitation (application interne pour le bureau des régistrations). Il a également été prévu la possibilité pour le citoyen et l'agence immobilière de soumettre les contrats de location par voie électronique pour l'enregistrement .
Pandora a été développée pour permettre à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) de recevoir, gérer et restituer les avoirs dormants. Les avoirs dormants sont des comptes en liquide et des contrats d'assurance ou des safes qui doivent être transférés sous certaines conditions par des banques ou des entreprises d'assurances à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC).