Ce traitement porte sur la gestion des demandes de reconnaissance des personnes et la gestion des licences données pour les médecins chargés du suivi médical des personnes exposées professionnellement aux rayonnements ionisants. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le Règlement Général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Agrément des experts, institutions et médecins.
Agence fédérale de Contrôle nucléaire
La gestion du courrier entrant et sortant, et la manière dont il doit être intégré dans le traitement correspondant. Gestion des demandes de renseignements par courrier électronique, en les orientant et en veillant à ce qu'il y soit répondu en temps utile.
Gestion des demandes de licence pour les experts souhaitant exercer des professions spécifiques, notamment celles impliquant des applications radiologiques. Accord Décret royal 13/02/20 relatif aux expositions médicales et aux expositions en imagerie non médicale avec des appareils de radiologie médicale.
La gestion de l'organisation et des lieux qui utilisent des produits radiopharmaceutiques. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant du règlement général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes, ARBIS Chapitre XII Reconnaissance des experts, des institutions et des médecins.
Ce traitement concerne la gestion des pratiques autorisées des entreprises qui souhaitent exercer certaines activités. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le Règlement Général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Reconnaissance des experts, institutions et médecins.
La gestion des demandes d'agrément des experts qui veulent exercer des professions spécifiques, pour lesquelles l'avis d'un jury médical est requis et il s'agit de la demande d'agrément des experts en radiophysique médicale. Conformément au décret royal 13/02/20 relatif aux expositions médicales et aux expositions en imagerie non médicale avec des appareils de radiologie médicale.
Ce traitement concerne la gestion et le suivi des demandes de conseil adressées à l'Agence par des parties externes. Ce traitement permet de garantir la tracabilité des demandes, décisions et communications autour des dossiers.
Ce traitement concerne la gestion des demandes d'information faites par la Commision fédérale et la Commission fédérale d'appel pour l'accès et la réutilisation des informations administratives et par la Commission fédérale et la Commission fédérale d'appel pour l'accès aux informations environnementales
La gestion des demandes d'autorisation des experts qualifiés pour le contrôle physique des établissements de classe II et de classe III qui souhaitent exercer des professions spécifiques. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Reconnaissance des experts, institutions et médecins.
La gestion des demandes d'agrément des experts qui souhaitent exercer des professions spécifiques, notamment la demande, la délivrance et le suivi des licences pour les personnes physiques dans les domaines industriel et nucléaire.
Gérer les demandes d'experts qui veulent exercer des professions spécifiques, en particulier gérer les agréments des experts pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental.
La gestion de la formation des conseillers à la sécurité pour le suivi des transports de marchandises dangereuses. L'Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route (ADR) stipule au chapitre 1.8.3 que chaque entreprise impliquée dans le transport de marchandises dangereuses par route doit désigner un conseiller à la sécurité. Des dispositions similaires se trouvent dans le RID en ce qui concerne le transport ferroviaire et dans l'ADN en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses par voie navigable.
Gérer la formation des conducteurs pour le transport de certains matériaux. Les conducteurs effectuant des transports de marchandises dangereuses de classe 7 doivent être titulaires d'un certificat de formation valide pour la classe 7. Elle est accordée par extension du certificat de formation de base ADR, délivré par l'autorité compétente flamande, wallonne ou bruxelloise, après avoir suivi un cours de spécialisation pour la classe 7 et avoir réussi l'examen.
Ce traitement porte sur la gestion des demandes de reconnaissance d'agréments pour la sécurité étrangère.
Ce traitement porte sur la gestion des données dans le cadre des événements organisés par l'Agence. L'organisation d'un événement implique l'échange de listes de participants, de besoins spécifiques (allergies, etc.) avec les fournisseurs potentiels.
Le traitement porte sur la gestion de la législation éloborée et suivies par l'AFCN, depuis les initiatives législatives initiales jusqu'à la publication de la législation pertinente
Ce traitement porte sur la gestion des paiements aux clients de l'Agence et le suivi des budgets
Le traitement concerne la gestion des étudiants, stagiaires et consultants qui travaillent au sein de l'Agence. Le traitement des données porte sur le traitement de la paie des employés de l'Agence, des coordonnées des employés, leur situations familiale, etc.
Ce traitement concerne la gestion des licences d'exploitation des entreprises qui veulent exercer une certaine activité. Le terme "autorisations" doit être considéré ici au sens large.
Ce traitement porte sur la gestion générale des diverses publications de l'AFCN et d'autres acteurs liés au secteur du nucléaire et sur la diffusion des informations pertinentes au secteur