Banque-Carrefour des Entreprises: accès de l'entité enregistrée (et de ses mandataires) aux informations reprises à la BCE la concernant (application My Enterprise)
Données financières - Solvabilité
Appréciation des revenus, du statut financier, de la solvabilité.
Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre
Collecte de données auprès d'entreprises actives dans le secteur du crédit aux particuliers (ou toute autre entreprise ayant un lien) afin de vérifier le respect de la réglementation (de la publicité à la clôture du contrat de crédit en passant par la phase contractuelle, la conclusion et l'(in)exécution du contrat). Utilisation et conservation des données. Collecte de données auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Utilisation et conservation des données.
Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.
Collecte du nombre de naissances et morts économiques
Analyse de microdonnées
Diffusion de chiffres sur les naissances et morts économiques en Belgique
Banque-Carrefour des Entreprises: enregistrement d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.
Analyser des microdonnées
Collecte de données administratives sur les entreprises dans la BCE
Diffusion de chiffres sur les faillites
Collecte de chiffres sur les faillites au moyen d'une enquête auprès des tribunaux de commerce
Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de la formation (professionnelle) et/ou à l'emploi, y compris le paiement d'un salaire ou d'indemnités pour l'emploi de détenus.
Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.
Infliger les amendes administratives. Infliger une indemnité compensatoire en cas de non-respect des quotas prescrits en matière de convention de premier emploi. Développement et gestion de l'e-avis, l'e-décision, le système de e-domaines (GINAA) = projet e-dossier. Rédiger les fiches « Infractions ».
Banque-Carrefour des Entreprises: mise à disposition d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires aux autorités, administrations, services ou autres instances,dans le cadre de l'exécution de leurs missions légales ou règlementaires
Banque-Carrefour des Entreprises: mise à disposition d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires, à des fins de réutilisation par des tiers
Banque-Carrefour des Entreprises: mise à disposition via internet d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires
Traiter, suivre et gérer des données à caractère personnel liée à l'ensemble des procédures relatives aux personnes protégées au sein de la banque de données informatisée "Registre central de protection de la personne".