Données professionnelles - Recrutement

Accès dans SCOPE pour la gestion des données personnalisées par le centre de services partagés PersoPoint.

Lors d'une fin de service, plusieurs informations doivent être envoyées à l'ONSS de manière que ce que l'ONSS connaisse la position administrative de la personne sortant de service. Il y a une adaptation de la DIMONA lorsque la sortie de service est encodée dans notre application Scope.

Le moteur salarial SAP est l'application qui permet de calculer le traitement des fonctionnaires. Les données nécessaires au calcul du traitement sont importées depuis l'application Scope.

Chez Unia, les statistiques sont régulièrement établies sur la base des données enregistrées dans Dynamics SIO. Ces statistiques sont surtout utilisées pour préparer le rapport annuel de Unia. Il s'agit d'une obligation légale prévue dans l'accord de coopération établissant Unia (article 7)

Délivrer des certificats concernant le secteur non marchand. Le service communautaire compétent soumet les demandes de subvention par employeur. Sur cette base, le Ministre fédéral du Travail accorde une réduction ONSS de 2% de la masse salariale. Les dossiers (papier) contiennent des informations individuelles sur les employés avec les dates d'entrée et de sortie et les certificats de chômage. AR 22/09/1989 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Gestion du recrutement à l'aide des archives du personnel

Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises

Préparation des dossiers pour le Ministre en vue de l'élaboration des arrêtés ministériels relatifs à la nomination et à la démission des personnes physiques au sein de la Commission pour la régulation des prix et la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Diffusion de microdonnées

Après avoir reçu (temporairement) des demandes approuvées par l'intermédiaire du SSE, PersoPoint est synonyme de traitement correct de ces données par l'intermédiaire de ses systèmes et de la surveillance du droit au congé.

DmfA est une abréviation de Déclaration multifonctionnelle/ multifunctionele Aangifte. Elle remplace la déclaration ONSS trimestrielle depuis le premier trimestre 2003. L'employeur transmet, au moyen de cette déclaration, les données de salaire et de temps de travail relatives à ses travailleurs.

Gestion du dossier des membres du personnel (SCOPE)

Ce processus décrit l'embauche d'un agent statutaire ou contractuel.

Analyse de microdonnées

Contacter les ménages par lettre, par téléphone ou à leur domicile Interroger les ménages sélectionnés par des enquêteurs au moyen d'un questionnaire électronique sur un ordinateur portable ou en au moyen d'un questionnaire en ligne

Lorsqu'un collaborateur entre en service au sein d'une des organisations gérées par PersoPoint, un dossier doit être créé au sein de Scope. Pour pouvoir créer ce dossier, différentes informations sont envoyées via SAGO par le service du personnel de l'organisation qui recrute. Une fois le dossier créé, la personne fait partie de notre système et sa situation (administrative et pécuniaire) peut être gérée et mise à jour par PersoPoint.

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.

Évaluation continue des politiques visant les personnes faiblement qualifiées. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de la formation (professionnelle) et/ou à l'emploi, y compris le paiement d'un salaire ou d'indemnités pour l'emploi de détenus.