Données d'habitudes et temps libres - Plaintes, incidents ou accidents

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de l'exécution des peines et mesures, de la détention à la libération en vue de la réinsertion. Cela comprend la politique de détention, la politique de transfert et de classification, la politique disciplinaire et la politique sociale

Enregistrement des marchands de diamants et/ou diamants synthétiques pour permettre la surveillance du secteur diamantaire en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 contenant des mesures relatives à la surveillance du secteur diamantaire.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de la formation (professionnelle) et/ou à l'emploi, y compris le paiement d'un salaire ou d'indemnités pour l'emploi de détenus.

Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

Activités relatives à/aux *la nomination d'un fonctionnaire *l'attribution de mandats (not.mandat A5 dir.prison) *l'attribution, la prolongation de contrats/mandats *l'attribution de fonctions supérieures *l'attribution d'une fonction par mobilité (fédérale, interfédérale, d'office)/marché interne/mutation *l'organisation, le suivi et l'exécution des décisions de travailler après 65 ans *la gestion des congés pour mission ou mandat politique *la gestion d'une mise à disposition/talent exchange *la gestion des mutations/réaffectations *traitement du cumul *la gestion de la remise de décorati

Le traitement des données à caractères personnels à fin de gestion du contentieux et afin de remettre des avis juridiques

Les accidents du travail ou les accidents concernant des tiers survenus dans l'enceinte des Musées sont enregistrés selon les dispositions légales et les informations transmises aux services publics compétents.

Activités relatives à: *la gestion du temps et des modalités de l'organisation du travail *la gestion des réductions du temps de travail pour maladie ou non *la gestion des absences pour maladie *la gestion des accidents de travail *la gestion des absences injustifiées *la gestion des interruptions de carrière *la gestion des absences pour grossesse *la gestion des absences pour cause de grève *la gestion des absences longue durée *autres congés et absences

Traitement des données à caractère personnel pour le gestion des litiges ou la Défense représente l'Etat Belge.

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à la politique de placement, de continuation et de sortie des détenus radicalisés

Le traitement des données personnelles nécessaires à l'agrégation de personnes en tant qu'experts judiciaires et/ou traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés: - l'enregistrment des candidats experts judiciaires, ... - le recueil et la conservation des renseignements sur la moralité du candidat expert judiciaire, du candidat traducteur, interprète ou traducteurs-interprètes jurés et son aptitude professionnelle - la vérification du diplôme et autres données permettant détablir les compétences et les connaissances nécessaires pour accéder aux domaines d'expertise choisis, de l

Traiter, suivre et gérer des données à caractère personnel liée à l'ensemble des procédures relatives aux personnes protégées au sein de la banque de données informatisée "Registre central de protection de la personne".

Traitement des plaintes de opérateurs concernant le fonctionnement de l'agence

Etablir des statistiques sur les décès et les causes de décès

Etablir des statistiques sur les décès et les causes de décès

Etablir des statistiques sur les décès et les causes de décès

Etablir statistiques sur les accidents de la circulation