Banque-Carrefour des Entreprises: accès de l'entité enregistrée (et de ses mandataires) aux informations reprises à la BCE la concernant (application My Enterprise)
Données financières - Permis
Permis détenus
Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense
Les coordonnées (nom de la société, adresse, numéro de téléphone, e-mail, données CBE) des entreprises du secteur de la défense sont conservées dans une base de données. Les coordonnées sont utilisées pour annoncer des journées d'information, demander des devis et sont également transmises au Conseil national de sécurité.
Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre
Banque-Carrefour des Entreprises: enregistrement d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires
Enregistrement des marchands de diamants et/ou diamants synthétiques pour permettre la surveillance du secteur diamantaire en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 contenant des mesures relatives à la surveillance du secteur diamantaire.
Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)
Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.
Gestion des candidatures reçues pour les postes vacants.
Banque-Carrefour des Entreprises: mise à disposition d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires aux autorités, administrations, services ou autres instances,dans le cadre de l'exécution de leurs missions légales ou règlementaires
Banque-Carrefour des Entreprises: mise à disposition d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires, à des fins de réutilisation par des tiers
Banque-Carrefour des Entreprises: mise à disposition via internet d'informations portant sur l'identification des entités enregistrées et de leurs mandataires
Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses - titre X - articles 80 et suivants Le registre des entrepreneurs remplaçants est un registre consultable via un moteur de recherche accessible à tous. Il permet la rencontre de l'offre et de la demande de remplacement temporaire (maladie, etc.) entre travailleurs indépendants dans un cadre juridique clair pour les parties, facile d'accès et d'utilisation.
Traitement des données personnelles pour les frais de justice et les règlements.
Contacter les entreprises au moyen d'une enquête électronique
Tirage de l'échantillon de la Banque-Carrefour des Entreprises