Données professionnelles - Médecine du travail

Récolte des informations et données afin de proposer des mesures de prévention collectives en ce qui concerne les risques psychosociaux.

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels

Déclarer une suspicion de maladie professionnelle à des fins de prévention et de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Vise à assurer la prévention et le maintien de la santé des travailleurs des organisations affiliées en ce qui concerne le risque tuberculose.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de la formation (professionnelle) et/ou à l'emploi, y compris le paiement d'un salaire ou d'indemnités pour l'emploi de détenus.

Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

Les accidents du travail ou les accidents concernant des tiers survenus dans l'enceinte des Musées sont enregistrés selon les dispositions légales et les informations transmises aux services publics compétents.

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

Recours contre une décision du conseiller en prévention - médecin du travail (CMPT)

Le conseiller en prévention - médecin du travail (CMPT) reçoit les déclarations d'accidents de travail afin de pouvoir proposer des mesures de prévention

Verwerking van persoonsgegevens met het oog op de terugbetaling van medische kosten ten laste van defensie. Traitement des données à caractère personnel pour le remboursement des frais médicaux à charge de la défense.

Le conseiller en prévention ergonome / sécurité reçoit d'une source externe (travailleur, conseiller en prévention local, employeur…) une demande pour effectuer une visite de poste. Dans cette demande figure les informations utiles. Après sa visite, le conseiller en prévention rédige un rapport avec les informations utiles qu'il transmet au travailleur concerné et au conseiller en prévention local.