Tirage de l'échantillon du Registre national
Données personnelles et familiales - Mariage ou forme actuelle de cohabitation
Nom de l’épouse ou de la partenaire, nom de jeune fille de l’épouse ou de la partenaire, date du mariage, date du contrat de vie commune, nombre d’enfants...
Étude 2016-06 (HSR) Les performances du système de soins de santé belge. L'évaluation des performances donne un aperçu des forces et des faiblesses du système de soins de santé, afin de pouvoir orienter en conséquence les décisions politiques en matière de santé (soins).
Récolte des informations et données afin de proposer des mesures de prévention collectives en ce qui concerne les risques psychosociaux.
Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense
Production par les CPAS d'une attestation multifonctionnelle électronique conservée dans une DB gérée par le SPP IS permettant au bénéficiaire d'attester de son statut d'allocataire d'un CPAS et de disposer de droits dérivés
Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises
Le couplage de bases de données administratives
Traitement des microdonnées
Composition des ménages selon la nouvelle typologie des ménages pour le stock 2016.
Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre
Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels
Contrôle de la gestion comptable des CPAS dans le cadre des remboursements du SPP IS des aux CPAS
Contrôle des dossiers de remboursements de l'Etat aux CPAS dans le cadre de l'intégration sociale (RI, équivalent RI, primes d'installation, aide médicale, etc...)
Enregistrement des décomptes des prestations médicales dans le cadre de l'aide médicale octroyée par les CPAS.
Elaboration des perspectives de population et de ménage en Belgique et le calcul des quotients de mortalité prospectifs.
Traitement des microdonnées
Diffusion de microdonnées
Tirage de l'échantillon de TUS dans le Registre national
Tirage de l'échantillon d'Enquête sur les budgets des ménages dans le Registre national
Tirage de l'échantillon du Registre national