Expertises médicales ou traitement de dossiers (administratif + médical) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (fonctionnaires)
Données professionnelles - Fin de l'emploi
Date du départ, raison du départ, préavis donné, conditions de fin de l’emploi.
expertises médicales ou traitement de dossiers (médical uniquement) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (policiers)
Lors d'une fin de service, plusieurs informations doivent être envoyées à l'ONSS de manière que ce que l'ONSS connaisse la position administrative de la personne sortant de service. Il y a une adaptation de la DIMONA lorsque la sortie de service est encodée dans notre application Scope.
Le moteur salarial SAP est l'application qui permet de calculer le traitement des fonctionnaires. Les données nécessaires au calcul du traitement sont importées depuis l'application Scope.
Chez Unia, les statistiques sont régulièrement établies sur la base des données enregistrées dans Dynamics SIO. Ces statistiques sont surtout utilisées pour préparer le rapport annuel de Unia. Il s'agit d'une obligation légale prévue dans l'accord de coopération établissant Unia (article 7)
Délivrer des certificats concernant le secteur non marchand. Le service communautaire compétent soumet les demandes de subvention par employeur. Sur cette base, le Ministre fédéral du Travail accorde une réduction ONSS de 2% de la masse salariale. Les dossiers (papier) contiennent des informations individuelles sur les employés avec les dates d'entrée et de sortie et les certificats de chômage. AR 22/09/1989 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises
Préparation des dossiers pour le Ministre en vue de l'élaboration des arrêtés ministériels relatifs à la nomination et à la démission des personnes physiques au sein de la Commission pour la régulation des prix et la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques
Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre
Diffusion de microdonnées
DmfA est une abréviation de Déclaration multifonctionnelle/ multifunctionele Aangifte. Elle remplace la déclaration ONSS trimestrielle depuis le premier trimestre 2003. L'employeur transmet, au moyen de cette déclaration, les données de salaire et de temps de travail relatives à ses travailleurs.
Données banque carrefour de la sécurité sociale sur l'emploi et les pensions
Activités relatives à l'élaboration et l'exécution des plans de personnel ainsi qu'au suivi et au pilotage de leur mise en œuvre
Contacter les ménages par lettre, par téléphone ou à leur domicile Interroger les ménages sélectionnés par des enquêteurs au moyen d'un questionnaire électronique sur un ordinateur portable ou en au moyen d'un questionnaire en ligne
Analyse de microdonnées
Lorsqu'un collaborateur entre en service au sein d'une des organisations gérées par PersoPoint, un dossier doit être créé au sein de Scope. Pour pouvoir créer ce dossier, différentes informations sont envoyées via SAGO par le service du personnel de l'organisation qui recrute. Une fois le dossier créé, la personne fait partie de notre système et sa situation (administrative et pécuniaire) peut être gérée et mise à jour par PersoPoint.
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.
Évaluation continue des politiques visant les personnes faiblement qualifiées. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].
Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP Gentlemen's agreement avec la Commission européenne _ Article 150 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de la formation (professionnelle) et/ou à l'emploi, y compris le paiement d'un salaire ou d'indemnités pour l'emploi de détenus.