Tirer les enseignements utiles des décisions juridictionnelles afin d'éviter ou du moins réduire à l'avenir des litiges similaires. Tirer les enseignements utiles des avis du Conseil d'Etat, section de législation.
Données personnelles et familiales - Données raciales ou ethniques
Données raciales ou ethniques
Chez Unia, les statistiques sont régulièrement établies sur la base des données enregistrées dans Dynamics SIO. Ces statistiques sont surtout utilisées pour préparer le rapport annuel de Unia. Il s'agit d'une obligation légale prévue dans l'accord de coopération établissant Unia (article 7)
KBR a lancé la dynamique du projet BESOCIAL, un projet de deux ans qui a pour objectif la mise en place d'une stratégie durable d'archivage et de préservation des médias sociaux en Belgique Dans un premier temps, l'objectif sera d'archiver le contenu des médias sociaux liés à certains évènements belges, sélectionnés durant le projet, ainsi que le contenu des médias sociaux relatifs aux collections des journaux de KBR.
Répondre aux demandes d'avis des autres services et DG ainsi que des clients externes.
Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre
Désigner l'avocat ; assurer le suivi d'ordre procédural ; élaborer les fiches de dossier ; développer l'argumentation ; constitution du dossier administratif ; éventuellement proposer les mesures en vue de se conformer au jugement.
Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de l'exécution des peines et mesures, de la détention à la libération en vue de la réinsertion. Cela comprend la politique de détention, la politique de transfert et de classification, la politique disciplinaire et la politique sociale
SOLVIT est un centre de médiation gratuit créé par la Commission européenne dans le but d'aider les entreprises et les citoyens vivant, étudiant ou travaillant dans un autre état membre lorsqu'ils rencontrent un problème administratif. aux trois critères ci-dessous : - Un problème de nature transfrontalière dans l'Union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège ; - Un problème en lien avec une administration locale, régionale ou nationale ; - Un problème dû à une mauvaise application du droit européen.
La gestion du contentieux lié aux décisions prises: - Le suivi administratif des recours au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La transmission des dossiers administratifs au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat. - La rédaction et la transmission d'une note au Conseil du Contentieux des Etrangers et au Conseil d'Etat.
Traiter les données à caractère personnel sensibles nécessaires à l'organisation des soins de santé dans les prisons (internes et externes).
Traduction de documents de nature administrative, juridique et technique.
Le traitement des demandes de protection internationale: - Le screening + l'attribution du dossier - La planification d'une audition + l'expédition de la convocation et la demande de renseignements - L'organisation de l'audition + la rédaction des notes de l'audition - La rédaction de la décision - La notification/expédition de la décision - La transmission des notes de l'audition au demandeur et/ou son avocat - La formulation d'avis à l'intention du ministre ou de son délégué
Le traitement des demandes de visa de court séjour, notamment - la réception, le stockage et le traitement des demandes de visa de court séjour, y compris la prise de décision concernant la demande, la demande d'informations supplémentaires ou manquantes et l'échange de données avec le poste diplomatique belge compétent ou d'autres services publics belges concernés
Qui
Conserver les données relatives aux requérants et les échanger avec les parties dans le cadre de la procédure de recours pour sauvegarder les droits des parties.
Gestionnaire de dossier analyse en détails le signalement du requérant et détermine les suites possibles, en dialogue avec le requérant.
Gestionnaire de dossier analyse en détails le signalement du requérant et détermine les suites possibles, en dialogue avec le requérant.