Données financières - Données d'identification financières

Accès dans SCOPE pour la gestion des données personnalisées par le centre de services partagés PersoPoint.

Banque-Carrefour des Entreprises: accès de l'entité enregistrée (et de ses mandataires) aux informations reprises à la BCE la concernant (application My Enterprise)

Lors d'une fin de service, plusieurs informations doivent être envoyées à l'ONSS de manière que ce que l'ONSS connaisse la position administrative de la personne sortant de service. Il y a une adaptation de la DIMONA lorsque la sortie de service est encodée dans notre application Scope.

Le moteur salarial SAP est l'application qui permet de calculer le traitement des fonctionnaires. Les données nécessaires au calcul du traitement sont importées depuis l'application Scope.

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Envoi des comptes-rendus des réunions et des rapports finaux aux membres, demande de paiement de jetons de présence AR du 24/09/1996. - "Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi" (Art. 10. : Un secrétariat, dont les membres sont désignés par le Ministre de l'Emploi et du Travail, est chargé d'assister le Conseil et les groupes de travail. Les membres de ce secrétariat sont choisis parmi (le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques).

Veiller à ce que les dérogations à la réglementation du chômage avec complément d'entreprise (RCC) et les autorisations de mise en place du chômage économique des employés soient accordées dans le respect des dispositions légales. Soutenir le fonctionnement de la Commission RCC et de la Commission Plans d'entreprises

Certificats médicaux pour les chauffeurs et les bateliers Examen médical périodique pour l'obtention d'une licence de chauffeur

Examens médicaux initiaux et périodiques pour l'obtention d'une attestation de vol

Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.

Préparation des dossiers pour le Ministre en vue de l'élaboration des arrêtés ministériels relatifs à la nomination et à la démission des personnes physiques au sein de la Commission pour la régulation des prix et la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques

L'enregistrement de toutes les transactions de vente avec le client e tle suivi du paiement des créances découlant de ces transactions.

L'enregistrement de toutes les transactions d'achat avec le fournisseur individuel et le paiement des dettes découlant de ces transactions

Désigner l'avocat ; assurer le suivi d'ordre procédural ; élaborer les fiches de dossier ; développer l'argumentation ; constitution du dossier administratif ; éventuellement proposer les mesures en vue de se conformer au jugement.

Collecte de données auprès d'entreprises actives dans le secteur du crédit aux particuliers (ou toute autre entreprise ayant un lien) afin de vérifier le respect de la réglementation (de la publicité à la clôture du contrat de crédit en passant par la phase contractuelle, la conclusion et l'(in)exécution du contrat). Utilisation et conservation des données. Collecte de données auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Utilisation et conservation des données.

Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.

Délivrer des certificats d'exportation du processus de Kimberly au nom de l'entreprise après vérification par le système de contrôle des importations et des exportations de diamants bruts - les données de certification sont conservées dans une base de données.

Délivrer des licences d'importation et d'exportation au nom d'une société agréée. Les dates d'importation et d'exportation sont conservées dans une base de données.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de l'exécution des peines et mesures, de la détention à la libération en vue de la réinsertion. Cela comprend la politique de détention, la politique de transfert et de classification, la politique disciplinaire et la politique sociale

Utilisation des données de contact des fournisseurs et clients (y compris les agents) du SPF Intérieur en vue d'enregistrer les opérations comptables ainsi que les paiements à effectuer à l'égard de ceux-ci