expertises médicales ou traitement de dossiers (médical uniquement) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (policiers)
Données personnelles et familiales - Données d'identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national
Numéro de carte d'identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro de pension, plaque d'immatriculation...
Expertises médicales ou traitement de dossiers (administratif + médical) dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (fonctionnaires)
Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense
Production par les CPAS d'une attestation multifonctionnelle électronique conservée dans une DB gérée par le SPP IS permettant au bénéficiaire d'attester de son statut d'allocataire d'un CPAS et de disposer de droits dérivés
Gestion des bénéficiaires de l'immunisation socio-professionnelle
Le couplage de bases de données administratives
Commande de permis de conduire auprès d'une société privée, afin de délivrer un permis de conduire physique et de procéder à la personnalisation.
Consultation des données des permis de conduire nécessaires à la préparation des permis de conduire des diplomates.
Consultation des données relatives aux permis de conduire par les communes.
Consultation des données du permis de conduire pour la délivrance des cartes tachygraphiques numériques
Consultation des données relatives aux permis de conduire par MOW Flandres, dans le but d'organiser le retour au centre d'examen dans le cadre des examens pour le permis catégorie B.
Consultation des données du permis de conduire afin de vérifier le respect du code de la route.
Consultation de données d'identification des personnes des registres de population.
Consultation de RESPER, consultation des données des permis de conduire par d'autres États membres de l'UE via la base de données européenne RESPER, vérification de la validité d'un permis de conduire belge par d'autres autorités européennes chargées des permis de conduire.
Consultation en vue de vérifier la validité d'un permis de conduire en cas d'infractions constatées.
Contrôle de la gestion comptable des CPAS dans le cadre des remboursements du SPP IS des aux CPAS
Contrôle des dossiers de remboursements de l'Etat aux CPAS dans le cadre de l'intégration sociale (RI, équivalent RI, primes d'installation, aide médicale, etc...)
Enregistrement de données qui n'ont jamais été saisies dans les systèmes auparavant afin d'assurer la régularisation et l'exactitude des données.
L'application CSAM contient un ensemble d'accords et de règles visant à organiser la gestion des identités et des accès au sein de l'e-gouvernement. CSAM assure, tant pour les citoyens agissant en leur nom propre que pour ceux agissant au nom d'une entreprise: l'identification, l'authentification, l'autorisation et la gestion des mandats. De plus, CSAM permet aux entreprises de structurer et d'organiser le contrôle d'accès de leurs employés.
Enregistrement des décomptes des prestations médicales dans le cadre de l'aide médicale octroyée par les CPAS.