Données personnelles et familiales - Données d'identification biométriques

Relatif aux demandes de visa vers la Belgique

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de l'exécution des peines et mesures, de la détention à la libération en vue de la réinsertion. Cela comprend la politique de détention, la politique de transfert et de classification, la politique disciplinaire et la politique sociale

L'introduction dans les banques de données et la comparaison nationale et internationale des profils ADN soumis par les laboratoires agréés pour l'analyse ADN dans les affaires pénales, conformément à la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. Réaliser des expertises forensiques à la demande d'un magistrat (procureur du Roi, juge d'instruction, juge) ou dans les conditions prévues par la législation relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale.

Réalisation d'expertises forensiques à la demande d'un magistrat (procureur du Roi, juge d'instruction, juge) ou comme prévu par la Loi, en traitant les données personnelles en général et également les données selon les articles 9 et 10 du RGPD.

Certaines données biométriques permettent d'identifier une personne. Les empreintes digitales, la photographie numérisée et l'image digitale de la signature, sont destinées au producteur du document qui les enregistre sur la puce de la carte eID et/ou du passeport. Seules les instances compétentes (tels que les services de police par exemple) y ont accès en lecture.

Relatif aux passeports et titres de voyage belges

Relatifs aux passeports et titres de voyage belges

Relatifs aux passeports et titres de voyage belges

Relatifs aux passeports et titres de voyage belges

Relatifs aux passeports et titres de voyage belges

Relatifs aux passeports et titres de voyage belges

Relatifs aux passeports et titres de voyage belges

Relatifs aux passeports et titres de voyage belges

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à la politique de placement, de continuation et de sortie des détenus radicalisés

Les gardes champêtres particuliers sont désignés pour e.a. la conservation et la surveillance de propriétés, terrains de chasse ou de pêches, domaines, bâtiments ou installations dans le contexte du code rural. Il protège ainsi l'espace naturel, la faune et la flore. En cas d'infraction ou de délit, il peut dresser un procès-verbal, car il a un statut d'officier de police judiciaire. Il doit porter un uniforme réglementaire ainsi que sa carte de légitimation pendant toute la durée de son service.

Traiter les données à caractère personnel sensibles nécessaires à l'organisation des soins de santé dans les prisons (internes et externes).

Le traitement des demandes de visa de court séjour, notamment - la réception, le stockage et le traitement des demandes de visa de court séjour, y compris la prise de décision concernant la demande, la demande d'informations supplémentaires ou manquantes et l'échange de données avec le poste diplomatique belge compétent ou d'autres services publics belges concernés

Le traitement des empreintes digitales des étrangers, notamment : - la collecte des empreintes digitales - le stockage dans la base de données biométrique Printrak - la comparaison et la transmission à la base de données Eurodac - la comparaison et la transmission à la base de données VIS - la comparaison et la transmission à la base de données AFIS de la Police fédérale