Tenue à jour des adresses de contact des collègues directeurs MENA d'États membres de l'UE
Données personnelles et familiales - Données d'identification
Les données d’identification personnelle sont un ensemble de données permettant d’établir l’identité d’une personne physique ou morale, ou d’une personne physique représentant une personne morale
Liste des personnes destinataires de l'agenda des réunions, des convocations et des rapports de réunions
Appui à la gestion comptable des ESF
KBR a lancé la dynamique du projet BESOCIAL, un projet de deux ans qui a pour objectif la mise en place d'une stratégie durable d'archivage et de préservation des médias sociaux en Belgique Dans un premier temps, l'objectif sera d'archiver le contenu des médias sociaux liés à certains évènements belges, sélectionnés durant le projet, ainsi que le contenu des médias sociaux relatifs aux collections des journaux de KBR.
Assistance consulaire en cas de décès à l'étranger
Assistance consulaire en cas de problèmes d'argent à l'étranger, en cas de non-respect de la reconnaissance de dette et de non-remboursement
Relatif aux coûts de l'assistance consulaire
Aassistance consulaire en cas de problèmes d'argent à l'étranger
Traitement de données dans le cadre de l'assistance aux détenus belges à l'étranger
Avis de/à la direction droit européen dans les divers domaines du droit de l'Union européenne pour lesquels il est fait appel à ou une collaboration a lieu avec des acteurs externes (autres SPF, entités fédérées, autres États membres, avocats, ...) ou internes (Représentation permanente, autres directions générales, cellules stratégiques, ...) au SPF Affaires étrangères.
Avis de/à la direction droit international public dans les divers domaines du droit international public (notamment droit international humanitaire, droit pénal international, privilèges et immunités) pour lesquels il est fait appel à ou une collaboration a lieu avec des acteurs externes (autres services publics, CIPS, ...) ou internes (autres directions générales, cellule stratégique) au SPF Affaires étrangères.
Avis de/à la direction droit interne dans divers domaines pour lesquels il est fait appel à ou une collaboration a lieu avec des acteurs externes au SPF Affaires étrangères (autres services publics, cabinets d'avocats, ...)
Coordonnées de personnes permettant un accès rapide aux chefs d'Etat, aux chefs de gouvernement et aux ministres des Affaires étrangères de chaque pays avec lequel la Belgique entretient des relations diplomatiques.
Le traitement des données et les informations dont l'ensemble des services de police ont besoin pour exercer leurs missions et permettant : 1° l'identification des personnes; 2° l'identification des personnes ayant accès à la B.N.G.; 3° la coordination et le croisement des données à caractère personnel et informations policières; 4° la vérification au niveau national des antécédents de police administrative et de police judiciaire; 5° l'aide aux contrôles effectués par les services de police par l'indication des mesures à prendre soit sur la base d'une décision des autorités
Qui
Les données et informations traitées dans les banques de données de base relatives à la gestion des enquêtes menées dans le cadre d'une information au sens de l'article 28bis du Code d'instruction criminelle ou d'une instruction judiciaire au sens de l'article 56 du Code d'instruction criminelle pour laquelle des devoirs d'enquête ont été prescrits à la police sont disponibles durant trente ans à partir du moment où la fin de l'enquête a été communiquée par le magistrat compétent à la police.
Qui
Le traitement de données par les services de police et informations dans le cadre des missions de prévention et de suivi du terrorisme au sens de l'article 8, 1°, b) de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité ou de l'extrémisme au sens de l'article 8, 1° c) de la même loi, lorsqu'il peut mener au terrorisme, nécessite que ceux-ci structurent les données à caractère personnel et les informations relatives à ces missions de sorte qu'elles puissent être directement retrouvées.
Qui
Les missions de police administrative ou de police judiciaire qui justifient le recours à une banque de données technique sont les suivantes : 1° l'aide à l'exécution des missions de police judiciaire relatives : a) à la recherche et la poursuite des délits et des crimes, en ce compris l'exécution des peines ou des mesures limitatives de liberté; b) aux infractions relatives à la police de circulation routière, en application de l'article 62 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière; c) à la recherche des personnes dont la disparition est inquiéta
Qui
Conservation et transfert à des avocats de données à caractère personnel dans le cadre de différends juridiques contre l'État belge
Gestion données dépenses et classification (nom projet, pays, secteur, budget, exécutant, marqueur, ..) et documents connexes de projets financés par la Coopération belge au développement officielle (CD)
Gestion des données des membres du personnel des missions diplomatiques étrangères et des organisations internationales en Belgique