Données financières - Dettes, dépenses

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Application pour le calcul et l'enrôlement de l'impôt des personnes physiques.

Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Collecte de données auprès d'entreprises actives dans le secteur du crédit aux particuliers (ou toute autre entreprise ayant un lien) afin de vérifier le respect de la réglementation (de la publicité à la clôture du contrat de crédit en passant par la phase contractuelle, la conclusion et l'(in)exécution du contrat). Utilisation et conservation des données. Collecte de données auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Utilisation et conservation des données.

Plate-forme pour le téléchargement et le stockage de données par les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires.

Crassus est le nom du service qui permet à un utilisateur externe de vérifier l'obligation de retenue en cas de dépassement d'un seuil bien défini en dettes fiscales. Cette obligation de retenue ne peut avoir lieu que si l'entrepreneur est actif dans au moins un de trois secteurs, à savoir, construction, gardiennage et viande.

Traitement des créances introduites par les membres du personnel afin de recevoir des indemnités pour déplacements domicile-lieu de travail.

À partir du 1er juillet 2019, nos créances clients non recouvrables doivent être transférées électroniquement au SPF Finances pour recouvrement forcé via l'application MyMinFin

L'application e-Depo est une application permettant aux curateurs d'introduire directement leurs instructions de paiement dans le cadre d'une faillite. Cette application est directement accessible via MyMinfin Pro. E depo est utilisé pour des paiements pour des faillites et pour les garanties de location. Cette application s'adresse également à tout résident, citoyen Belge ou étranger, qui, en raison de ses activités, doit ouvrir un dossier de cautionnement ou de consignation et de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations.

Contacter les ménages par lettre et par téléphone ou à leur domicile Interroger les ménages sélectionnés par des enquêteurs au moyen d'un questionnaire électronique sur un ordinateur portable.

Analyse de microdonnées

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

Intervat est le portail pour toutes les demandes VAT Refund Belges ou les demandes MTN. MTN est un certain type de déclaration Intervat (moyen transport neuf), MTN est considéré comme une fonctionnalité d'Intervat. Via le portail Intervat, on peut soumettre des demandes VAT Refund de type 8ème Directive. Le VATRin Portal est un portail par lequel les agents du BCAE (Bureau Central de TVA pour Assujettis Etrangers) peuvent soumettre des demandes VAT Refund de type 13ème directive dans le système.

Site portail mis à disposition des entreprises et des citoyens: - les citoyens peuvent consulter leur dossier fiscal - le comptable peut consulter le dossier fiscal d'un client s'il a un mandat - le géomètre peut demander de l'information - les déclarants JMonnet peuvent rentrer la déclaration JMonnet - la Banque Nationale de Belgique peut trouver des informations sur certains contribuables.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à la politique de placement, de continuation et de sortie des détenus radicalisés

Traiter, suivre et gérer des données à caractère personnel liée à l'ensemble des procédures relatives aux personnes protégées au sein de la banque de données informatisée "Registre central de protection de la personne".

Traiter des données à caractère personnel nécessaires nécessaires à la gestion financière des revenus acquis et dépenses faites pour le compte des détenus pendant leur détention

Recevoir, stocker, approuver ou traiter de toute autre manière les demandes de prise en charge (annexe 3bis) dans le cadre du court séjour, y compris l'échange de données avec les communes belges et les postes diplomatiques belges à l'étranger.