Délivrance de l'agrément des sociétés de gestion de droits d'auteur
Données professionnelles - Curriculum académique
Historique des écoles, établissements, universités fréquentées, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d’examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique.
Vérification des données pour l'inclusion dans la liste des entités qui procèdent au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Chez Unia, les statistiques sont régulièrement établies sur la base des données enregistrées dans Dynamics SIO. Ces statistiques sont surtout utilisées pour préparer le rapport annuel de Unia. Il s'agit d'une obligation légale prévue dans l'accord de coopération établissant Unia (article 7)
Gestion du recrutement à l'aide des archives du personnel
Ce traitement porte sur la gestion des demandes de reconnaissance des personnes et la gestion des licences données pour les médecins chargés du suivi médical des personnes exposées professionnellement aux rayonnements ionisants. Conformément à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant sur le Règlement Général pour la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ARBIS Chapitre XII Agrément des experts, institutions et médecins.
Les demandes de stage sont introduites depuis le site internet de Beliris via la formulaire de contact. Les CV et lettres de motivation des candidats stagiaire sont ensuite collectés par le service des ressources humaines (conservés dans le Sharepoint Beliris). En cas d'acceptation un contrat de stage est signé avec l'école. Lors de son arrivée, une photo du stagiaire est également prise pour le badge d'accès au bâtiment (service logistique du SPF). Chaque stagiaire est évalué par son responsable de stage au sein de Beliris. (rapport d'évaluation remis au stagiaire et aux écoles).
Les organisations clientes peuvent utiliser les outils ITMA et e-Campus au sein de leur propre organisation pour la gestion de la formation et la gestion du matériel d'apprentissage en ligne après avoir conclu un accord. Ces membres n'ont alors accès qu'aux données (inscriptions, profil, activités d'apprentissage en ligne, ...) de leurs propres employés.
Les dossiers de candidatures (stage ou postes) non retenues sont conservés pendant une durée limitée dans le service (au maximum 5 ans), au cas où des ressources humaines supplémentaires seraient nécessaires pour un projet.
Le couplage de bases de données administratives
Traitement des microdonnées
Envoi de questionnaires internes au personnel propre ou de questionnaires externes sur toutes sortes de sujets concernant le SPF Mobilité ou ses organes indépendants. Ceci est fait sur ordre des départements du SPF Mobilité
L'offre de recrutement est communiquée. Les candidats sont tenus informés de l'offre d'emploi.
Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre
Déclarations DmfA (Déclaration multifonctionelle/ multifunctionele Aangifte)
Traitement des microdonnées
Diffusion de microdonnées
Diffusion de microdonnées
Diffusion de microdonnées
Diffusion de microdonnées
Diffusion de microdonnées