Données financières - Conventions et accords

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Délivrer des certificats d'exportation du processus de Kimberly au nom de l'entreprise après vérification par le système de contrôle des importations et des exportations de diamants bruts - les données de certification sont conservées dans une base de données.

Délivrer des licences d'importation et d'exportation au nom d'une société agréée. Les dates d'importation et d'exportation sont conservées dans une base de données.

Enregistrement des marchands de diamants et/ou diamants synthétiques pour permettre la surveillance du secteur diamantaire en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 2019 contenant des mesures relatives à la surveillance du secteur diamantaire.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation de la formation (professionnelle) et/ou à l'emploi, y compris le paiement d'un salaire ou d'indemnités pour l'emploi de détenus.

Traiter les demandes et gérer les dossiers de reconnaissance de travailleurs dans des activités spécifiques (travail portuaire et pêche maritime)

Traitement des données personnelles relatives à la gestion abonnements de téléphonie mobile de l'ordre judiciaire : encodage, aperçu et système de ticketing relatif à la gestion des abonnements de téléphonie professionnels des magistrats et des membres du personnels des greffes et des parquets disposant d'un abonnement de téléphonie mobile via l'employeur (SPF Justice). l'application se présente comme une interface avec le front office de l'opérateur afin d'introduire des demandes et d'avoir un aperçu des coûts liés à chaque abonnement.

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des litiges dans des procédures devant le Conseil d'Etat et la cour Constitutionnel ou la Défense représente l'Etat Belge.

My e-box est une interface sécurisée qui permet au citoyen de consulter et de gérer les documents qui vous sont mis à disposition par les institutions publiques et par les organismes avec une mission de service public, allant des administrations fédérales aux pouvoirs locaux.

Application d'enregistrement et de gestion de mandats. Un mandat est une procuration qui est accordé à un titulaire de mandat afin qu'il puisse effectuer les mêmes actions dans un ou plusieurs services électroniques du SPF Finances. Les mandats sont attribués via l'application Mandats. Les opérations suivantes peuvent être effectuées via l'application Mandats: - création de mandats (pour une durée illimitée ou limitée) - arrêt des mandats - transférer des mandats à un nouveau titulaire de mandat - effectuer les opérations en vrac ci-dessus à l'aide d'un fichier.

Application pour l'enregistrement et la gestion des mandats. Un mandat est une procuration qu'un contribuable accorde à un titulaire de mandat afin qu'il puisse effectuer les mêmes actions que le contribuable dans un ou plusieurs services électroniques du SPF Finances. Les mandats sont attribués via l'application Mandats.

L'application vise à inclure les contrats de location enregistrés via MyMinfin, tant pour les contrats de location exclusivement destinés à l'habitation que pour les contrats de location non exclusivement destinés à l'habitation (application interne pour le bureau des régistrations). Il a également été prévu la possibilité pour le citoyen et l'agence immobilière de soumettre les contrats de location par voie électronique pour l'enregistrement .

Traiter, suivre et gérer des données à caractère personnel liée à l'ensemble des procédures relatives aux personnes protégées au sein de la banque de données informatisée "Registre central de protection de la personne".

C'est une application pour l'enregistrement des gages et sûretés sur biens immobiliers et mobiliers. Le webservice permet de faire les mêmes opérations que le webapplication hormis ce qui est droits d'accès et finance.

Registre des Ultimate Beneficial owners dans lequel les déclarations UBO sont enregistrées. Service de gestion des déclarations UBO.

Traitement des données personnelles pour les frais de justice et les règlements.