Vise la promotion et le maintien de la santé des travailleurs des services affiliés à Empreva par la prévention des risques professionnels
Autres données - Autre catégorie
Autre catégorie de donnée à caractère personnel que celles susmentionnées (spécifiez)
Déclarer une suspicion de maladie professionnelle à des fins de prévention et de reconnaissance de la maladie professionnelle.
Vise à assurer la prévention et le maintien de la santé des travailleurs des organisations affiliées en ce qui concerne le risque tuberculose.
En vertu du RGPD, la personne concernée dispose d'une série de droits concernant le traitement de ses données personnelles (cf. chapitre III du RGPD). La demande est réceptionnée par le délégué à la protection des données (DPO), via le formulaire électronique prévu à cet effet ou par mail. Le DPO examine la demande, la partage avec les services concernés et, éventuellement avec les partenaires d'accueil ou les sous-traitants concernés, afin que l'Agence puisse fournir la réponse la plus adéquate possible.
Pour des raisons de logistique, le service de communication de la Chancellerie envoie des invitations et/ou enregistre des participations pour des événements qu'elle organise pour la Chancellerie ou pour un autre client. Une vérification plus ou moins poussée de l'identité des participants est effectuée soit par la chancellerie soit par l'organisme client
Fichier des miliciens ayant été exemptés du service militaire sur la base de l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 afin d'accomplir un service "de coopération" dans un pays en voie de développement au lieu d'un service militaire.
Qui
Ensemble des objecteurs de conscience ayant effectués un service civil/ayant été libérés de toutes obligations militaires/ayant été exemptés/ayant été emprisonnés.
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. La commune ou la personne concernée peuvent saisir le ministre.
Qui
Le Registre national_RN_ est le système de traitement de l'information qui assure l'enregistrement, le stockage et la communication des informations relatives à l'identification des personnes physiques, c'est-à-dire des citoyens.
Qui
Le Helpdesk de la Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SPF Intérieur conserve un fichier des cartes pour lesquelles une désactivation a été demandée afin d'éviter l'utilisation frauduleuse de cartes perdues ou volées. Un historique des demandes de désactivation est également conservé afin de pouvoir traiter d'éventuelles plaintes. Après que le document ait été bloqué, le citoyen reçoit un courrier qui lui confirme le signalement du document pour perte ou vol. info@docstop.be.
Qui
En cas de contestation concernant la résidence principale, le ministre de l'Intérieur détermine ce lieu après avoir fait procéder, au besoin, à une enquête sur place. Une commune ou un particulier peut saisir le ministre.
Qui
La Direction générale Identité et Affaires citoyennes du SFP Intérieur traite les données d'identification des clients du Registre national afin de leur fournir un accès à certaines données du Registre national selon les paramètres/critères qu'ils communiquent. Il s'agit des instances autorisées à accéder aux Registre national en vertu des art 5 et 8 de la loi du 8/08/1983 organisant un Registre national (ex: Universités, organismes publics et privés exerçant une mission de service public, etc.).
Qui
Préparation d'une licence d'exploitation
Entrée en service du personnel
Activités liées à *l'organisation, l'exécution et le suivi des procédures de sélection (recrutement d'un collaborateur contractuel/statutaire/stagiaire non rémunéré, promotion, accession) et la constitution d'un dossier d'engagement *l'organisation et la gestion des entrées en services
Une déclaration de faits de violence, d'harcèlement moral ou sexuel au travail causés par des tiers est à la disposition des travailleurs pour qu'ils puissent enregistrer les faits en question. Les conseillers en prévention Aspects Psychosociaux tiennent un registre anonyme sur cette base qu'ils mettent à disposition de l'employeur (y compris avec d'eventuelles mesures de prévention)
Le citoyen peut déposer des questions aux différents département de la Chancellerie via un formulaire de contact (site web) ou par email. Les plaintes peuvent être adressées par différents canaux (médiateur fédéral ou de première ligne ou directement). Le traitement est centralisé et standardisé et les données personnels du plaignant ne sont pas transmises au service ciblé. Les questions sont transmises au service communication qui est l'interface entre le citoyen et le département concerné.
Le citoyen peut poser des questions aux différents département de la Chancellerie et de ses satellites via des formulaires (par exemple le formulaire de contact). Ces formulaires sont hébergés sur les différents sites web de Chancellerie ou ils sont directement envoyés par email à la Chancellerie. Les questions sont transmises au service communication qui est l'interface entre le citoyen et le département concerné.
Les partenaires (potentiels) du centre de presse (IPC) peuvent poser des questions ses différents services via des formulaires (par exemple le formulaire de contact). Ces formulaires sont hébergés sur les différents sites web de Chancellerie ou ils sont directement envoyés par email au centre de presse. Les questions sont directement traitées par l'IPC.
Le conseiller en prévention ergonome / sécurité reçoit d'une source externe (travailleur, conseiller en prévention local, employeur…) une demande pour effectuer une visite de poste. Dans cette demande figure les informations utiles. Après sa visite, le conseiller en prévention rédige un rapport avec les informations utiles qu'il transmet au travailleur concerné et au conseiller en prévention local.