Données financières - Aide financière

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »). La base de données ONSSAPL contient des informations exhaustives, pour tous les employés et employeurs qui relèvent du champ d'application de l' ONSSAPL.

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).

L'enquête sur les forces de travail (EFT) est une enquête socio-économique par sondage menée auprès des ménages. Son but principal est de classer la population en âge de travailler (15 ans et plus) en trois groupes (personnes occupées, chômeurs et inactifs), et de fournir des données descriptives et explicatives sur chacune de ces catégories. La base de données contient des informations exhaustives sur les caractéristiques personnelles et la situation sur le marché du travail de tous les répondants ou groupes d'individus (demandeurs d'emploi et inactifs).

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Base de données LMP Gentlemen's agreement avec la Commission européenne _ Article 150 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Évaluation continue des politiques visant les personnes faiblement qualifiées. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).

Traiter, suivre et gérer des données à caractère personnel liée à l'ensemble des procédures relatives aux personnes protégées au sein de la banque de données informatisée "Registre central de protection de la personne".

Traiter des données à caractère personnel nécessaires nécessaires à la gestion financière des revenus acquis et dépenses faites pour le compte des détenus pendant leur détention

Traiter les données à caractère personnel sensibles nécessaires à l'organisation des soins de santé dans les prisons (internes et externes).