Données financières - Aide financière

Étude 2016-06 (HSR) Les performances du système de soins de santé belge. L'évaluation des performances donne un aperçu des forces et des faiblesses du système de soins de santé, afin de pouvoir orienter en conséquence les décisions politiques en matière de santé (soins).

Archivage des documents/ dossiers papier du service juridique de la défense

Production par les CPAS d'une attestation multifonctionnelle électronique conservée dans une DB gérée par le SPP IS permettant au bénéficiaire d'attester de son statut d'allocataire d'un CPAS et de disposer de droits dérivés

Belcotax (données pré-remplies de tax-on-web) reçu

Utilisation du modèle EXPEDITION pour chiffrer l'impact économique des mesures proposées par les partis politiques dans leurs programmes électoraux. The datast covers variables on the income and other characteristics of individuals and households. The data have an administrative origin and are mainly retrieved from the databases governed by the various Openbare Instellingen Sociale Zekerheid (OISZ) and from the tax database IPCAL.

Traiter des données à caractère personnel nécessaires pour formuler des avis d'experts et prendre des décisions concernant les modalités d'exécution et les mesures à prendre

Contrôle de la gestion comptable des CPAS dans le cadre des remboursements du SPP IS des aux CPAS

Collecte de données auprès d'entreprises actives dans le secteur du crédit aux particuliers (ou toute autre entreprise ayant un lien) afin de vérifier le respect de la réglementation (de la publicité à la clôture du contrat de crédit en passant par la phase contractuelle, la conclusion et l'(in)exécution du contrat). Utilisation et conservation des données. Collecte de données auprès de la Centrale des crédits aux particuliers. Utilisation et conservation des données.

Contrôle des dossiers de remboursements de l'Etat aux CPAS dans le cadre de l'intégration sociale (RI, équivalent RI, primes d'installation, aide médicale, etc...)

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »). La base de données ONSSAPL contient des informations exhaustives, pour tous les employés et employeurs qui relèvent du champ d'application de l' ONSSAPL.

Les bases de données individuelles pseudonymisées à la source et partiellement agrégées obtenues d'une source de la sécurité sociale (ONSS, ONEM, EFT, ONSSAPL et INASTI) font l'objet de traitements spécifiques dont les output sont des fichiers de données anonymisées et agrégées servant à alimenter une base de données « emploi » (projets « Comptes du marché du travail » et « Banques de microdonnées marché du travail »).

Enregistrement des décomptes des prestations médicales dans le cadre de l'aide médicale octroyée par les CPAS.

Diffusion de microdonnées

L'enquête sur les forces de travail (EFT) est une enquête socio-économique par sondage menée auprès des ménages. Son but principal est de classer la population en âge de travailler (15 ans et plus) en trois groupes (personnes occupées, chômeurs et inactifs), et de fournir des données descriptives et explicatives sur chacune de ces catégories. La base de données contient des informations exhaustives sur les caractéristiques personnelles et la situation sur le marché du travail de tous les répondants ou groupes d'individus (demandeurs d'emploi et inactifs).

Analyse de microdonnées

Contacter les ménages par lettre et par téléphone ou à leur domicile Interroger les ménages sélectionnés par des enquêteurs au moyen d'un questionnaire électronique sur un ordinateur portable.

Évaluation continue des politiques visant les personnes faiblement qualifiées. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].

Evaluation continue des politiques visant les travailleurs âgés Suivi et analyse de la politique Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section « Sécurité sociale » (CSSSS/17/051), Avis n° 17/15 du 4 avril 2017 relatif à la communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale en vue d'une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés

Etablir et mettre à disposition des statistiques sur l'emploi et le marché du travail : Indicateurs structurels et données de la DGS (EFT et SILC) Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2015 du 10 mars 2015 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 06/2016 du 12 avril 2016 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 08/2017 du 9 mai 2017 Le Comité de surveillance statistique, Délibération STAT 05/2018 du 6 mars 2018 De Algemene Directie Statistiek – Statistics Belgium, Besluit nr.

Evaluation continue des politiques visant les chômeurs. Gentlemen's agreement avec l'OCDE _ Deux textes indiquent clairement que les Membres doivent fournir à l'Organisation les informations nécessaires à l'accomplissement de ses tâches : 1) l'article 3 de la Convention relative à l'OCDE de 1960, et plus particulièrement le paragraphe a), et 2) l'Article 26 du Règlement de procédure de l'Organisation [C(2007)14/Final].