Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web : mydata.belgium.be

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

Les tests automatiques ont détecté les non-conformités suivantes vis-à-vis de la norme européenne « Exigences d’accessibilité pour les produits et services ICT » (EN 301549):

  • Le temps de rafraîchissement ne dépasse pas 20 heures
  • Les flèches de tri ne sont pas assez contrastées

Alternatives au contenu non accessible

Pas d'alternatives.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 27/06/2025.

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée, dont vous pouvez consulter le rapport, ainsi qu'une revue approfondie par l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF BOSA.

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 02/07/2025.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui

Adresse : boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 à 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 740 74 74
Formulaire de contact : https://bosa.belgium.be/fr/form/contact-us

Procédure de plaintes

Si la réponse du SPF Stratégie et Appui ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes: https://bosa.belgium.be/fr/plaintes

Médiateur fédéral (si la réponse du SPF Stratégie et Appui n'est pas satisfaisante)

Adresse : Rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.mediateurfederal.be

Plan d'amélioration

Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solutions seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.