Le SPF BOSA s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web mydata.belgium.be
État de conformité
Ce site Internet est en conformité partielle comme décrit ci-dessous, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):
Les tests automatiques ont détectés les non-conformités suivantes vis-à-vis les critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA:
- Le temps de rafraîchissement ne dépasse pas 20 heures
- Les flèches de tri ne sont pas assez contrastées Critère de succès WCAG 2.4.7
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 28/06/2023.
Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, basé sur une mesure automatique de l'accessibilité via un outil de mesure d'accessibilité automatique et avec les conseils et le soutien de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF Bosa.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 26/07/2023.
Retour d'information et coordonnées de contact
En cas de remarques, ou si vous disposez d’informations pertinentes pour ce site électronique, veuillez contacter le SPF BOSA
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Cette procédure est à suivre en cas de réponse non satisfaisante à une notification ou demande envoyée conformément à l'organisation responsable par le mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.
Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:
Rue de Louvain 48 bte 6 1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Les non-conformités détectées seront signalées au fournisseur du site web et des solution seront implémentées pour la prochaine mise à jour. Cette déclaration sera adaptée après cette mise à jour.