Votre plateforme sur la transparence des données fédérales

Les autorités fédérales disposent de plusieurs bases de données dans lesquelles sont collectées certaines données à caractère personnel des citoyens. Cette collecte permet aux autorités de mener à bien leurs tâches quotidiennes. Dans un souci de transparence et pour confirmer la confiance des citoyens dans les autorités, les institutions publiques fédérales fournissent par le biais de ce site web un aperçu des données qu'elles traitent à votre sujet.

Vous avez des questions ? Consultez les Questions fréquemment posées.

Mes données auprès des institutions fédérales

Consultez vos données par source de données fédérale.

Consulter mes données
recherches

Consultations sur mes données

Consultez le résumé des consultations des sources de données fédérales au cours des douze derniers mois.

Mes données consultées
consultations

Autres sites fédéraux sur la vie privée et vos données

RGPD

Quels services publics fédéraux conservent vos données ?

Découvrez tout sur les sources authentiques
inscriptions

Que font les institutions fédérales de vos données ?

En savoir plus sur nos registres de traitement

Questions fréquemment posées

  • My Data entend donner aux citoyens un meilleur aperçu des données à caractère personnel traitées à leur sujet par les autorités.  Il comprend 4 parties:

    • Mes données : cette application affiche les données à caractère personnel gérées par chaque institution fédérale.
    • Données consultées? : cette application affiche quelle institution a accédé à vos données à caractère personnel par l'intermédiaire de l'intégrateur de services fédéral et à quelle date.
    • Sources authentiques : ce site web fournit un aperçu général de toutes les bases de données contenant des informations validées. Ces bases de données sont mises à jour par des institutions spécifiques qui en sont les seules responsables.
    • Registre RGPD: ce site web fournit un aperçu général de tous les traitements effectués par institution fédérale.

  • Ce projet est soutenu par la « facilité pour la reprise et la résilience » des États membres de l'Union européenne afin de parvenir à une interaction plus transparente entre les autorités et les citoyens. Pour en savoir plus, voir la page https://commission.europa.eu/business-economy-euro/economic-recovery/recovery-and-resilience-facility_fr 

  • Selon la loi du 15 août 2012, un intégrateur de services est une institution qui, par ou en vertu d’une loi, est chargée de l’intégration de services à un niveau de pouvoir ou dans un secteur déterminé. Par « intégration de services » il faut entendre l’organisation d’échanges mutuels de données électroniques entre instances et la mise à disposition intégrée de ces données. Un intégrateur de services fédéral a pour mission, avec l’accord des services publics participants et des autres intégrateurs de services, d’intégrer les processus de traitement des données. Dans ce cadre, il donne accès aux données de manière intégrée.

    A cet effet, l’intégrateur de services fédéral :

    • Reçoit et donne suite aux demandes de consultation et de communication des données enregistrées dans une ou plusieurs banques de données ou procède à la communication intégrée de ces données ;
    • Elabore les modes de contrôle technique et organisationnel des droits d’accès aux banques de données;
    • Promeut et veille à l’homogénéité des droits d’accès aux banques de données;
    • Elabore de la manière la plus efficace et la plus sûre possible les modalités techniques visant à développer les canaux d’accès;
    • Elabore les modalités techniques relatives à la communication entre les banques de données ou les sources authentiques et le réseau;
    • Promeut une politique de sécurité coordonnée pour le réseau;
    • Promeut et encadre le remodelage de banques de données en sources authentiques;
    • Peut développer à leur demande conjointe pour plusieurs services publics participants des applications utiles à l’intégration de données conservées dans les banques de données.

    Actuellement, il y a 6 intégrateurs de services publics sont actifs en Belgique :

    Le Service public fédéral Stratégie et Appui, dénommé BOSA, est l'intégrateur de services fédéral (excepté pour les matières relatives à la Sécurité Sociale) . Les échanges de données sont organisés via la plateforme FSB.

    La Banque carrefour de la Sécurité Sociale et le coordinateur de l'e-government dans le secteur social.

    E-Health est la plateforme utilisée au sein du portail des services de l'E-Santé.

    DigitaalVlaanderen est l'intégrateur de service régional pour la Flandre, la plateforme d'échanges de données est dénommée MAGDA.

    Paradigm est le nom donné à l’intégrateur de services régional pour la Région bruxelloise, ils utilisent la plateforme FIDUS.

    La Banque Carrefour d’Échange de Données (BCED)* est la pateforme utilisé par l’intégrateur de services régional pour la Wallonie: E-WBS.

    Le but est que l'ensemble des services publics et organisations d'intérêt public, qu'ils soient uniquement fournisseurs de services (« service providers »/sources authentiques) ou consommateurs des services (« service consumers ») ou les deux, ne doivent plus interagir qu'avec un seul intégrateur de services. Vu que les intégrateurs de services collaborent étroitement et s'offrent mutuellement des services, tout fournisseur ou consommateur de services peut, via ce modèle d'interaction, demander sans souci des données ou les échanger avec un autre service public, même si celui-ci se trouve dans le réseau d'un autre intégrateur de services.

Consultez toutes les questions fréquemment posées